LA CATASTROPHE MINIERE DE COURRIERES LE 10 MARS 1906
- à la fosse 2 de Montigny un énorme dégagement de gaz s'échappe de l'ouverture du puits.
- À la fosse 3 de Méricourt, la cage ne fonctionne plus , le puits est obstrué par un amoncellement de planches vers 170 m de fond,
- à la fosse 4 de Sallaumines un ouvrier chaudronnier qui travaille a proximité de l'ouverture du puits est projeté à 15 mètres de son échelle.
- Fosse n° 3 : 507 hommes absents sur les 666 descendus
- Fosse n° 4 : 429 sur les 482 manquent à l'appel
- Fosse n° 2 : 164 sur 517 ne sont pas remontés.
ACTE
n° 222
Jugement
du 11 Octobre 1906
Tenant
lieu d’acte de décès à vingt six victimes de la catastrophe des mines de
Courrières dont les corps n’ont pu être retrouvés.
L’an
mil neuf cent six le trente un octobre à huit heures du matin nous Tournay Pierre
Joseph et officier de l’état civil de la commune de Billy Montigny, canton Est
de Lens arrondissement de Béthune département du Pas de Calais avons procédé à
la transcription du jugement du Tribunal Civil de Béthune en date du onze
octobre mil neuf cent six rétablissant les actes de décès des victimes de la
catastrophe des mines de Courrières qui n’avaient pas encore d’actes de décès.
République
Française – Au nom du peuple français
Le
Tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Béthune a rendu le
jugement ci-après sur le réquisitoire dont la teneur suit :
Le
Procureur de la République près le tribunal de Béthune a l’honneur d’exposer ce
qui suit à Messieurs les Président et juges composant le même tribunal.
Le
dix mars mil neuf cent six une explosion se produisit au fond des fosses deux,
trois et quatre des mines de Courrières.
Le
matin de la catastrophe cent soixante ouvriers mineurs étaient descendus à la
mine par le puits de la fosse numéro deux situé sur le territoire de la commune
de Billy Montigny.
A
l’heure actuelle cent cinquante-huit cadavres ont été remontés au jour, deux
n’ont pu être retrouvés et ne le seront vraisemblablement jamais.
Sur
les cent cinquante-huit cadavres remontés cent trente quatre ont été renommés
et ont fait l’objet d’actes de décès réguliers dressés par le maire de Billy
Montigny.
Vingt
six des ouvriers morts dans la catastrophe soit vingt quatre remontés au jour
et non identifiés et deux disparus n’ont donné lieu à aucun acte de décès.
Il
y a donc lieu de rétablir l’acte de décès de ces vingt six ouvriers décédés.
Dans
ces circonstances le Procureur de la République soussigné
Vu
les articles dix huit et dix neuf du décret du trois janvier mil huit cent
treize.
Vu
le procès verbal dressé le six août mil neuf cent six par le maire de Billy
Montigny.
Vu
la liste des victimes y annexée.
Vu
la déclaration du directeur de la compagnie des mines de Courrières.
Vu
les procès verbaux d’accidents du travail dressés depuis le dix mars mil neuf
cent six par le juge de paix du canton de Lens Est.
Vu
l’ensemble des renseignements recueillis tant par le magistrat que par le
Parquet.
Attendu qu’il résulte de ces pièces la preuve que les personnes ci-après nommées descendues le matin de la catastrophe du dix mars mil neuf cent six dans le puits de la fosse numéro deux des mines de Courrières ont trouvé la mort au fond de ce puits sans qu’il ait été possible soit de retrouver, soit d’identifier, savoir :
Primo : Curat Alexandre
Secundo : Dehay Jean Baptiste
Tertio : Donfut Arthur
Quarto : Durieux Nicolas Joseph
Quinto : François François
Sexto : Gaillard Emile
Septuno : Hardelin Jean Baptiste
Octavo
: Hardelin Joseph
Nono
: Laude
Théodore
Décimo
: Lenglin Emile
Décimo
primo : Lépinoy Henri
Jean Baptiste Joseph
Décimo
secundo : Liégeois Octave
Louis Joseph
Décimo
tertio : Lucas Victor
Louis Joseph
Décimo
quarto : Macarez
Etienne
Décimo
quinto : Mahieux
Ernest Louis Joseph
Décimo
sexto : Mahieux Louis
Décimo
septuno : Monier Henri
Décimo
octavo : Perlot
Ildephonse
Decimo nono : Rault Paul
Vigesimo
: Ruol Florimond
Ghislain
Vigesimo
primo : Tonneau Fortuné
Xavier
Vigesimo
secundo : Tonneau Jean
Baptiste
Vigesimo
tertio : Vermuse Henri
Louis Joseph
Vigesimo
quarto : Vertefoix
Achille
Vigesimo Quinto :
Vimeux Gustave Alcide
Vigesimo sexto : Wiart Auguste
Requiert
qu’il plaise au Tribunal sur le rapport de l’un des Messieurs les juges à cet
effet commis.
Déclarer constants dans la commune de Billy Montigny à la date du dix mars mil neuf cent six les décès de :
Primo : Curat Alexandre âgé de trente sept ans, né à Lourches Nord le quinze mai mil huit cent soixante huit domicilié à Billy Montigny époux de Gourlet Marie Joseph, mineur, fils de Curat Henri et de Mouton Ursule.
Secundo : Dehay Jean Baptiste, âgé de quatorze ans, né à Méricourt le vingt quatre juin mil huit cent quatre vingt onze, domicilié à Méricourt, célibataire, mineur, fils de feu Dehay Joseph et de Pamart Marie.
Tertio : Donfut arthur âgé de dix neuf ans, né à Frameries (Belgique) le vingt neuf décembre mil huit cent quatre vingt six, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de feu Donfut Désiré Joseph et de Godart Désirée.
Quarto : Durieux Nicolas Joseph, âgé de trente deux ans, né à Berles au Bois pas de calais le vingt huit juillet mil huit cent soixante treize, domicilié à Billy Montigny, époux de Damiens Antoinette, mineur, fils de Durieux Honoré Théophile et de Camusot Ana.
Quinto : François François, âgé de trente un ans, né à Esquerchin (Nord) le vingt deux juillet mil huit cent soixante quatorze, domicilié à Billy Montigny, époux de Zoé Ebe, mineur, fils de François Jules Joseph et de Pennequin Catherine Silvie.
Sexto : Gaillard Emile, âgé de trente un ans né à Billy Montigny le vingt deux juillet mil huit cent soixante quatorze, célibataire, domicilié à Billy Montigny, mineur fils de feu Gaillard François et de Gosselin Désirée.
Septuno : Hardelin Jean Baptiste, âgé de dix sept ans, né à Hersin Coupigny, le onze Février mil huit cent quatre vingt neuf, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Hardelin Jean Baptiste et de Blongeau Ruffine Marie Joseph.
Octavo : Hardelin Joseph, âgé de quinze ans, né à Méricourt le neuf février mil huit cent quatre vingt onze, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Hardelin Jean Baptiste et de Blondeau Ruffine Marie Joseph.
Nono : Laude Théodore, âgé de seize ans, né à Lourches (Nord) le neuf novembre mil huit cent quatre vingt neuf, domicilié à Billy Montigny, célibataire, fils de feu Laude Henri et de Loyer Maria.
Décimo : Lenglin Emile âgé de vingt quatre ans, né à Harnes le premier juin mil huit cent quatre vingt un, domicilié à Billy Montigny, époux de Wautiez Emilie Estelle, mineur, fils de Lenglin Emile et de Chevalier Marie.
Décimo primo : Lepinoy Henri Jean Baptiste Joseph, âgé de vingt trois ans, né à Athies (Pas de Calais) le trente mars mil huit cent quatre vingt deux, domicilié à Athies, célibataire, mineur, fils de feu Lepinoy Edmond et de Houssin Laure.
Décimo secundo : Liégeois Octave Louis Joseph, âgé de trente quatre ans, né à Montigny en Gohelle le onze février mil huit cent soixante douze, domicilié à Montigny en Gohelle, époux de Monchy Françoise Zulma Maria.
Décimo tertio : Lucas Victor Louis Joseph âgé de vingt cinq ans, né à Saint Laurent Blangy (Pas de Calais) le dix avril mil huit cent quatre vingt, domicilié à Athues, époux de Lepinoy Blanche Marie Joseph, mineur, fils de Lucas Constant Ferdinand et de Hubois Elisa Clémentine.
Décimo quarto : Macarez Etienne âgé de trente six ans, né à Abscon (Nord) le premier janvier mil huit cent soixante dix, domicilié à Billy Montigny, époux de Assez Julie, mineur, fils de Macarez Jean Baptiste et de Lefort Joséphine.
Décimo quinto : Mahieux Ernest Louis Joseph, âgé de vingt cinq ans, né à Billy Montigny le vingt cinq août mil huit cent quatre vingt, domicilié à Billy Montigny, époux de Philippo Marguerite Héléna Adélaïde, mineur, fils de Mahieux François et de Lecomte Adelina Flore Joseph.
Décimo sexto : Mahieux Louis âgé de vingt deux ans, né à Billy Montigny le vingt sept mars mil huit cent quatre vingt trois, domicilié à Billy Montigny, époux de Bouillé Maria, mineur, fils de Mahieux François et de Lecomte Adélina Flore Joseph.
Décimo septuno : Monier Henri âgé de quarante deux ans, né à Escaudin (Nord) le onze décembre mil huit cent soixante trois, domicilié à Méricourt, époux de Flament Amélie, mineur, fils de Minier François et de Drut Catherine.
Décimo octavo : Perlot Ildephonse âgé de quinze ans, né à Drocourt le onze février mil huit cent quatre vingt onze, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Perlot Ildephonse et de Hourdequin Augustine.
Décimo nono : Rault Paul âgé de vingt cinq ans né à Noeux les Mines, le vingt octobre mil huit cent quatre vingt, domicilié à Rouvroy, célibataire, mineur, fils de feus Rault Paul Gustave et de Tancrez Rose Rosalie.
Vigesimo : Ruol Florimond Ghislain, âgé de dix huit ans, né à Gouy lez Piéton (Belgique) le vingt six août mil huit cent quatre vingt sept, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Ruol Nicolas et de Dubois Eugénie Ghislaine.
Vigesimo primo : Tonneau Fortuné Xavier, âgé de trente huit ans, né à Hénin Liétard le trente mai mil huit cent soixante sept, domicilié à Billy Montigny , époux de Morrien Angèle Clémence, mineur, fils de Tonneau Fortuné et de Crunelle Charlotte.
Vigesimo secundo : Tonneau Jean Baptiste, âgé de quarante trois ans, né à Bernissart (Belgique) le deux février mil huit cent soixante trois, domicilié à Billy Montigny, époux de Mahaux Charlotte Hortense Marie Joseph, mineur, fils de Tonneau Fortuné et de Crunelle Charlotte.
Vigesimo tertio : Vermuse Henri Louis Joseph, âgé de vingt un ans, né à Billy Montigny le cinq mars mil huit cent quatre vingt cinq, domicilié à Billy Montigny, célibataire, fils de Vermuse Henri Désiré et de Desailly Catherine Marie Joseph.
Vigesimo quarto : Vertefoix Achille âgé de vingt trois ans, né à Courcelles lez lens le vingt sept décembre mil huit cent quatre vingt deux, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de feu Vertefoix Henri et de Lechien Julie.
Vigesimo quinto : Vimeux Gustave Alcide, âgé de seize ans, né à Bouquemaison (somme) le vingt cinq mars mil huit cent quatre vingt neuf, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Vimeux François Alcide et de Duflos Zulma Adolphine Sophie.
Vegisimo
sexto : Wiart Auguste, âgé de seize
ans, né à Carlepont (Oise) le dix juillet mil huit cent quatre vingt neuf,
domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Wiart Auguste Sévère et de Engèle Marguerite.
Ordonner
que le présent jugement tiendra lieu aux intéressés d’acte de décès qu’il sera
transcrit intégralement sur le registre aux actes de décès de la commune de
Billy Montigny, pour l’année courante ; que mention en sera faite en marge
du même registre à la page correspondant à la date du dix mars mil neuf cent
six enfin que le jugement à intervenir étant requis d’office dans un intérêt
d’ordre public, il sera écrit sur papier libre visé pour timbre et enregistré
gratis.
Parquet
de Béthune le six octobre mil neuf cent six.
Le
Procureur de la République : Signé : Deransart.
Nous
vice-Président du Tribunal civil de Béthune commettons Monsieur Bocquillon juge
pour faire rapport.
Béthune
le dix octobre mil neuf cent six. Signé Legrand.
Qui
en son rapport Monsieur Bocquillon juge du siège commis par ordonnance de
Monsieur le Président en date du dix de ce mois mise en marge de la requête
ci-jointe
Qui
Monsieur Mirande substitut du Procureur de la République en ses conclusions
Vu
le réquisitoire de Monsieur le Procureur de la République du six octobre mil
neuf cent six mise en marge de la requête jointe.
Après
en avoir délibéré conformément à la loi.
Attendu
que le dix mars mil neuf cent six, une explosion se produisit au fond des
fosses deux trois et quatre des mines de Courrières.
Que
le matin de la catastrophe cent soixante ouvriers mineurs étaient descendus à
la mine par le puits de la fosse numéro deux situé sur le territoire de la
commune de Billy Montigny.
Qu’à
l’heure actuelle cent cinquante huit cadavres ont été remontés au jour, deux
n’ont pu être retrouvés et ne le seront vraisemblablement jamais.
Attendu
que sur les cent cinquante huit cadavres remontés centre trente quatre ont été
reconnus et ont fait l’objet d’actes de décès réguliers dresses par le maire de
Billy Montigny, que vingt six des ouvrier mineurs morts dans la catastrophe
soit vingt quatre remontés au jour et non identifiés et deux disparus n’ont
donné lieu à aucun acte de décès.
Qu’il
y a donc lieu d’établir l’acte de décès de ces vingt six ouvriers décédés.
Vu
les articles dix huit et dix neuf du décret du trois janvier mil huit cent
treize.
Vu
le procès verbal dressé le six août mil neuf cent six par le maire de la
commune de Billy Montigny.
Vu
la liste des victimes y annexée.
Vu
la déclaration du Directeur de la Compagnie des mines de Courrières.
Vu
les procès verbaux d’accidents du travail dressés depuis le dix mars mil neuf
cent six par le juge de paix du canton de Lens Est.
Vu
l’ensemble des renseignements reconnus tant par ce magistrat que par le
parquet.
Attendu qu’il résulte de ces pièces les preuves que les personnes ci après nommées descendues le matin de la catastrophe du dix mars mil neuf cent six dans le puits de la fosse numéro deux des mines de Courrières ont trouvé la mort au fond de ce puits sans qu’il ait été possible de retrouver soit d’identifier leurs corps, savoir :
Primo : Curat
Alexandre
Secundo : Dehay Jean Baptiste
Tertio : Donfut Arthur
Quarto : Durieux Nicolas Joseph
Quinto : François François
Sexto : Gaillard Emile
Septuno : Hardelin Jean Baptiste
Octavo
: Hardelin Joseph
Nono
: Laude
Théodore
Décimo
: Lenglin Emile
Décimo
primo : Lépinoy Henri
Jean Baptiste Joseph
Décimo
secundo : Liégeois Octave
Louis Joseph
Décimo
tertio : Lucas Victor
Louis Joseph
Décimo
quarto : Macarez
Etienne
Décimo
quinto : Mahieux
Ernest Louis Joseph
Décimo
sexto : Mahieux Louis
Décimo
septuno : Monier Henri
Décimo
octavo : Perlot
Ildephonse
Decimo
nono : Rault
Paul
Vigesimo
: Ruol Florimond
Ghislain
Vigesimo
primo : Tonneau Fortuné
Xavier
Vigesimo
secundo : Tonneau Jean
Baptiste
Vigesimo
tertio : Vermuse Henri
Louis Joseph
Vigesimo
quarto : Vertefoix
Achille
Vigesimo
Quinto : Vimeux Gustave
Alcide
Vigesimo sexto : Wiart Auguste
PAR CES MOTIFS : le Tribunal déclare constants dans la commune de Billy Montigny à la date du dix mars mil neuf cent six les décès de :
Primo : Curat Alexandre âgé de trente sept ans, né à Lourches Nord le quinze mai mil huit cent soixante huit domicilié à Billy Montigny époux de Gourlet Marie Joseph, mineur, fils de Curat Henri et de Mouton Ursule.
Secundo : Dehay Jean Baptiste, âgé de quatorze ans, né à Méricourt le vingt quatre juin mil huit cent quatre vingt onze, domicilié à Méricourt, célibataire, mineur, fils de feu Dehay Joseph et de Pamart Marie.
Tertio : Donfut arthur âgé de dix neuf ans, né à Frameries (Belgique) le vingt neuf décembre mil huit cent quatre vingt six, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de feu Donfut Désiré Joseph et de Godart Désirée.
Quarto : Durieux Nicolas Joseph, âgé de trente deux ans, né à Berles au Bois pas de calais le vingt huit juillet mil huit cent soixante treize, domicilié à Billy Montigny, époux de Damiens Antoinette, mineur, fils de Durieux Honoré Théophile et de Camusot Ana.
Quinto : François François, âgé de trente un ans, né à Esquerchin (Nord) le vingt deux juillet mil huit cent soixante quatorze, domicilié à Billy Montigny, époux de Zoé Ebe, mineur, fils de François Jules Joseph et de Pennequin Catherine Silvie.
Sexto : Gaillard Emile, âgé de trente un ans né à Billy Montigny le vingt deux juillet mil huit cent soixante quatorze, célibataire, domicilié à Billy Montigny, mineur fils de feu Gaillard François et de Gosselin Désirée.
Septuno : Hardelin Jean Baptiste, âgé de dix sept ans, né à Hersin Coupigny, le onze Février mil huit cent quatre vingt neuf, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Hardelin Jean Baptiste et de Blongeau Ruffine Marie Joseph.
Octavo : Hardelin Joseph, âgé de quinze ans, né à Méricourt le neuf février mil huit cent quatre vingt onze, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Hardelin Jean Baptiste et de Blondeau Ruffine Marie Joseph.
Nono : Laude Théodore, âgé de seize ans, né à Lourches (Nord) le neuf novembre mil huit cent quatre vingt neuf, domicilié à Billy Montigny, célibataire, fils de feu Laude Henri et de Loyer Maria.
Décimo : Lenglin Emile âgé de vingt quatre ans, né à Harnes le premier juin mil huit cent quatre vingt un, domicilié à Billy Montigny, époux de Wautiez Emilie Estelle, mineur, fils de Lenglin Emile et de Chevalier Marie.
Décimo primo : Lepinoy Henri Jean Baptiste Joseph, âgé de vingt trois ans, né à Athies (Pas de Calais) le trente mars mil huit cent quatre vingt deux, domicilié à Athues, célibataire, mineur, fils de feu Lepinoy Edmond et de Houssin Laure.
Décimo secundo : Liégeois Octave Louis Joseph, âgé de trente quatre ans, né à Montigny en Gohelle le onze février mil huit cent soixante douze, domicilié à Montigny en Gohelle, époux de Monchy Françoise Zulma Maria.
Décimo tertio : Lucas Victor Louis Joseph âgé de vingt cinq ans, né à Saint Laurent Blangy (Pas de Calais) le dix avril mil huit cent quatre vingt, domicilié à Athues, époux de Lepinoy Blanche Marie Joseph, mineur, fils de Lucas Constant Ferdinand et de Hubois Elisa Clémentine.
Décimo quarto : Macarez Etienne âgé de trente six ans, né à Abscon (Nord) le premier janvier mil huit cent soixante dix, domicilié à Billy Montigny, époux de Assez Julie, mineur, fils de Macarez Jean Baptiste et de Lefort Joséphine.
Décimo quinto : Mahieux Ernest Louis Joseph, âgé de vingt cinq ans, né à Billy Montigny le vingt cinq août mil huit cent quatre vingt, domicilié à Billy Montigny, époux de Philippo Marguerite Héléna Adélaïde, mineur, fils de Mahieux François et de Lecomte Adelina Flore Joseph.
Décimo sexto : Mahieux Louis âgé de vingt deux ans, né à Billy Montigny le vingt sept mars mil huit cent quatre vingt trois, domicilié à Billy Montigny, époux de Bouillé Maria, mineur, fils de Mahieux François et de Lecomte Adélina Flore Joseph.
Décimo septuno : Monier Henri âgé de quarante deux ans, né à Escaudin (Nord) le onze décembre mil huit cent soixante trois, domicilié à Méricourt, époux de Flament Amélie, mineur, fils de Minier François et de Drut Catherine.
Décimo octavo : Perlot Ildephonse âgé de quinze ans, né à Drocourt le onze février mil huit cent quatre vingt onze, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Perlot Ildephonse et de Hourdequin Augustine.
Décimo nono : Rault Paul âgé de vingt cinq ans né à Noeux les Mines, le vingt octobre mil huit cent quatre vingt, domicilié à Rouvroy, célibataire, mineur, fils de feus Rault Paul Gustave et de Tancrez Rose Rosalie.
Vigesimo : Ruol Florimond Ghislain, âgé de dix huit ans, né à Gouy lez Piéton (Belgique) le vingt six août mil huit cent quatre vingt sept, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Ruol Nicolas et de Dubois Eugénie Ghislaine.
Vigesimo primo : Tonneau Fortuné Xavier, âgé de trente huit ans, né à Hénin Liétard le trente mai mil huit cent soixante sept, domicilié à Billy Montigny , époux de Morrien Angèle Clémence, mineur, fils de Tonneau Fortuné et de Crunelle Charlotte.
Vigesimo secundo : Tonneau Jean Baptiste, âgé de quarante trois ans, né à Bernissart (Belgique) le deux février mil huit cent soixante trois, domicilié à Billy Montigny, époux de Mahaux Charlotte Hortense Marie Joseph, mineur, fils de Tonneau Fortuné et de Crunelle Charlotte.
Vigesimo tertio : Vermuse Henri Louis Joseph, âgé de vingt un ans, né à Billy Montigny le cinq mars mil huit cent quatre vingt cinq, domicilié à Billy Montigny, célibataire, fils de Vermuse Henri Désiré et de Desailly Catherine Marie Joseph.
Vigesimo quarto : Vertefoix Achille âgé de vingt trois ans, né à Courcelles lez lens le vingt sept décembre mil huit cent quatre vingt deux, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de feu Vertefoix Henri et de Lechien Julie.
Vigesimo quinto : Vimeux Gustave Alcide, âgé de seize ans, né à Bouquemaison (somme) le vingt cinq mars mil huit cent quatre vingt neuf, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Vimeux François Alcide et de Duflos Zulma Adolphine Sophie.
Vegisimo sexto : Wiart Auguste, âgé de seize ans, né à Carlepont (Oise) le dix juillet mil huit cent quatre vingt neuf, domicilié à Billy Montigny, célibataire, mineur, fils de Wiart Auguste Sévère et de Engèle Marguerite.
Ordonne
que le présent jugement tiendra lieu aux intéressés d’actes de décès, qu’il
sera transcrit intégralement sur le registre aux actes de décès de la commune
de Billy Montigny pour courante ; que mention en sera faite en marge du
même registre à la page correspondante à la date du dix mars mil neuf cent six.
Dit
que le présent jugement sera transcrit et expédié sur papier libre visé pour
timbre et enregistré gratis
Ainsi
fait et jugé au Palais de Justice du tribunal civil de première instance de
l’arrondissement de Béthune.
A
l’audience dudit tribunal tenue publiquement le onze octobre mil neuf cent six.
Etaient
présents : Messieurs Legrand Président, Certeux, juge, Bocquillon juge
suppléant, Mirande substitut du Procureur de la République , Tiberghien commis
greffier : Signé Legrand et Tiberghien
Visé
pour timbre et enregistré gratis à Béthune le quinze octobre mil neuf cent six.
Folio soixante un case neuf. Signé Eloy
En
conséquence le Président de la République Française mande et ordonne à tous
huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution aux Procureur
Généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux de première
instance d’y tenir la main à tous commandants et officiers de la force publique
de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En
foi de quoi la minute du présent jugement a été signé par le président dudit
tribunal et par le greffier et le scel a été apposé aux présents.
Pour
copie conforme.
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